Mairie du Perray-en-Yvelines
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En France, le schéma de cohérence territoriale, abrégé SCOT ou SCoT est un document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé. Il a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000. Le code de l'urbanisme fixe le régime des SCOT aux articles L.122-1 et suivants.

 

Le SCOT concernant notre territoire est élaboré par le Syndicat Mixte d’Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Sud Yvelines (SMESSY). Plus d’infos sur le SMESSY.

 

Le SCOT:

Source: www.smessy.fry.

 

ENQUETE PUBLIQUE 2014
Consultez les conclusions de l'enquête publique ici : Rapport d'enquête élaboration SCOT - du 26 mai au 30 juin 2014.

Vous trouverez également les documents suivants (version décembre 2013) :